Les règles officielles

Réglementation jet-ski : permis, distances, 300 mètres

Le jet-ski est un « véhicule nautique à moteur », aux règles plus strictes qu'un bateau : permis, enregistrement, horaires, distances, vitesse près des plages.

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Définition

Un jet-ski, au sens de la loi

Véhicule nautique à moteur (VNM)

Engin dont la coque mesure moins de 4 mètres, équipé d'un moteur à combustion interne qui entraîne une turbine. Il est conçu pour être piloté par une ou plusieurs personnes assises, debout ou agenouillées sur la coque, et non à l'intérieur. C'est la catégorie du jet-ski et du scooter des mers (Code des transports, article R. 5113-7).

Permis

Le permis et l’enregistrement

Permis
Obligatoire au-delà de 6 CV (4,5 kW) : permis plaisance option côtière, valable jusqu’à 6 milles d’un abri.
Âge
Le permis plaisance se passe à partir de 16 ans.
Enregistrement
Tout véhicule nautique à moteur destiné à naviguer en mer doit être enregistré au préalable auprès des services plaisance.
Depuis 2022
Immatriculation et francisation ont fusionné en une procédure unique d’enregistrement.

Naviguer en règle

Permis, enregistrement et assurance : les trois papiers du propriétaire de jet-ski.

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  • Permis au-delà de 6 CV
  • Enregistrement obligatoire en mer
  • Navigation de jour
  • Assurance exigée par les ports

Près des plages

La bande des 300 mètres

Le retour au port après le coucher du soleil

Un pilote prolonge sa sortie et rentre à la nuit tombante. Près de l'entrée du port, il heurte une bouée de chenal et abîme la coque. La navigation de nuit est interdite aux jet-skis : son contrat exclut les dommages subis en dehors des règles de navigation. La réparation reste à sa charge.

À moins de 300 mètres du rivage, la vitesse est réduite, en général à 5 nœuds. Le jet-ski y circule par les chenaux balisés quand ils existent. Sinon, il rejoint le large par une trajectoire perpendiculaire au rivage. Préfets maritimes et maires peuvent fixer des règles locales plus strictes.

Le lien avec votre assurance.

Un accident en infraction (sans permis, de nuit, au-delà de la distance autorisée) peut conduire à un refus de garantie pour les dommages à votre engin. Respecter ces règles, c'est aussi garder votre couverture.

Questions fréquentes

Questions fréquentes sur la réglementation

Faut-il un permis pour un jet-ski ?
Oui, dès que la puissance dépasse 6 CV (4,5 kW) : il faut le permis plaisance option côtière, qui se passe à partir de 16 ans.
Jusqu’où peut-on aller en jet-ski ?
Jusqu'à 2 milles d'un abri pour un engin d'une place, 6 milles pour un engin de deux places ou plus, et uniquement de jour (division 240, article 240-2.12).
Quelle vitesse près des plages ?
Dans la bande des 300 mètres, la vitesse est en général limitée à 5 nœuds. Le jet-ski emprunte les chenaux balisés ou rejoint le large perpendiculairement au rivage.
Le jet-ski doit-il être immatriculé ?
Oui : tout véhicule nautique à moteur destiné à naviguer en mer doit être enregistré au préalable auprès des services plaisance.
Quels équipements sont obligatoires ?
Un gilet porté en permanence (50 N jusqu'à 2 milles, 100 N au-delà) et une combinaison néoprène d'au moins 2 mm.

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